• fr
  • en

Les journées de la Commande Publique

Raphael Apelbaum, Associé, interviendra mercredi 21 juin aux journées de la commande publique organisées par la SCET Caisse des dépôts (Paris Bercy).  Thème d’intervention : l’analyse des offres en marchés publics et le contrôle du juge administratif. Les...

Nos prochains rendez-vous

Rendez-vous sur notre site pour connaître le calendrier complet des prochaines formations organisées par LexFormation : www.lexformation.com Save the date : Actualité fiscale et loi de finances pour 2017. Le département fiscal de LexCase organisera à Lyon, en...

ÉVÈNEMENTS • LYON : La réforme du Droit des obligations

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été promulguée le 10 février 2016 et entrera en vigueur le 1er octobre 2016. A compter de cette date, les entreprises devront donc négocier leurs contrats en...

Les Matinales LexCase de la Commande publique

Cette réunion d’information organisée autour d’un petit-déjeuner aura pour objectif de faire le point sur la réforme 2016 en cours d’adoption par le gouvernement, les évolutions des règles et pratiques de l’achat public, et de répondre aux...

L’allègement des obligations de dépôt des comptes annuels

Le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014 allège l’obligation de dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés pour les TPE et petites PME. Allégements encore renforcés il y a quelques semaines, pour les comptes clos au 31 décembre...

Google et les règles anti-trust : le temps des sanctions

Engagements, sanctions pécuniaires, menaces de démantèlement : la pression s’accroit sur la Commission européenne pour adopter des mesures efficaces face au moteur de recherche. Une enquête a été ouverte dès 2010 par la Commission Européenne à l’encontre de Google,...

Les travailleurs détachés

Travailleurs détachés: « la loi risque de manquer son but ». Le Parlement examine une loi pour encadrer le recours aux travailleurs détachés dans l’Union européenne. Un texte positif, mais qui choisit de servir plutôt que de prévenir les abus dès les appels...

Municipales: A quand des achats responsables ?

Municipales: « A quand des achats responsables dans la commande publique ? » Les collectivités locales n’ont pas le droit de réserver leurs appels d’offre aux produits et services made in France. Mais elles pourraient au moins exclure des fournisseurs qui...

Inconstitutionnalité de la loi sur l’audiovisuel

Inconstitutionnalité de la procédure d’adoption de la loi sur l’audiovisuel ?  Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 31 octobre dernier de la constitutionnalité de la procédure retenue pour l’adoption de la loi sur l’audiovisuel. Les...