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ASSOCIES
A CONTACTER :

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Alain
De Belenet

 

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Raphael
Apelbaum

Construction & travaux publics

L’équipe Droit Public de Lexcase a développé une expertise dédiée aux Travaux publics avec une approche à la fois technique et opérationnelle à l’appui des projets publics pour ses clients publics et privés.

Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte des Maîtres d’ouvrages publics (Collectivités territoriales, Autorités étatiques nationales) ou pour le compte des Opérateurs privés de construction dans le cadre de la passation et l’exécution de leurs marchés de travaux publics au service de la réussite des Projets.

La parfaite maîtrise du Droit public et du CCAG travaux publics permet à notre équipe d’accompagner de manière quotidienne nos clients dans la complète gestion juridique de leurs opérations de travaux publics et d’intervenir à tous les stades des projets : passation des contrats et exécution des opérations.

Passation des marchés publics de travaux publics :

  • Ingénierie contractuelle des travaux publics et projets publics d’aménagement 
  • Mise en place et suivi des procédures de passation des marchés publics de travaux pour le compte des Maîtres d’ouvrage 
  • Suivi des procédures complexes de passation de marchés de travaux publics 
  • Demandes de communication de documents administratifs en lien avec les procédures de passation des marchés 

Contentieux des marchés publics de travaux publics :

  • Recours durant la phase de passation du marché 
  • Recours durant la phase d’exécution contractuelle 
  • Recours préventifs 

Exécution des marchés publics de travaux publics :

  • Relations avec les entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux 
  • Régime des assurances
  • Accords transactionnels en lien avec l’exécution des travaux publics 

Formation en marchés publics de travaux publics 

Nos avocats animent régulièrement des formations juridiques et pratiques sur les marchés publics de travaux publics.

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