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Contentieux

LexCase possède une solide expérience en contentieux devant l’ensemble des instances judiciaires (juridictions commerciales, civiles, pénales) et administratives, ainsi que devant les autorités sectorielles et de concurrence.

  • Élaboration d’une stratégie judiciaire :
    • Détermination de la stratégie et assistance dans son déroulé :
      • expertise,
      • référé,
      • procédure au fond,
      • procédure en appel.
  • Maîtrise des règles de procédure
  • Expertise en médiation et arbitrage, devant l’essor des modes alternatifs de règlement des litiges
  • Pratique réputée devant les autorités administratives indépendantes :
    • ARCEP
    • CSA
    • CNIL
    • CRE
    • AMF
  • Pratique réputée devant les autorités de concurrence :
    • Autorité de la Concurrence,
    • Cour d’appel de Paris saisie sur recours en annulation ou en réformation,
    • Commission européenne.

pictopresselexcase27x27 nos articles