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Guillaume PIERSON

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Philippe DROUILLOT

 

 

Droit des Associations et des Organismes Sans But Lucratif 

Le département « droit des associations et des organismes sans but lucratif » a développé une expertise reconnue en matière juridique, fiscale et sociale au profit d’organismes sans but lucratif (OSBL), dans tous leurs domaines d’activité.

A ce titre, LexCase assiste ses clients, composés notamment d’associations (reconnues ou non d’utilité publique), de fondations et de fondations d’entreprise, dans les domaines suivants :

  • Juridique :
    • Constitution d’OSBL (Association, Fonds de dotation, Fondation, Fondation d’entreprise),
    • Secrétariat juridique courant,
    • Analyse et structuration de la gouvernance des OSBL,
    • Assistance en matière de transparence financière,
    • Opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, liquidation, etc.),
    • Audits juridiques,
    • Gestion de la relation d’employeurs (salariat, bénévolat),
    • Procédure collective.
  • Fiscalité :
    • Assujettissement des OSBL aux impôts commerciaux,
    • Imposition des revenus du patrimoine,
    • Filialisation et sectorisation d’activités lucratives,
    • Assistance en matière de financement et de gestion des subventions des OSBL,
    • Fiscalité du Mécénat et du parrainage.

 Le Cabinet LexCase organise régulièrement des formations sur ces thèmes, au profit de membres d’association, d’experts comptables et de commissaires aux comptes.

 

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