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Associés
à contacter :

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Hubert
Mortemard de Boisse

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Anne-Sophie
Uccello-Jammes

 

Droit de l’informatique
& des nouvelles technologies

 

  • Droit de l’informatique
    • Elaboration des schémas contractuels,
    • Rédaction et négociation des contrats impliquant des systèmes d’information, quelque soit le modèle mis en oeuvre
    • Gestion des projets informatiques de grande ampleur : intégration ou migration de systèmes,
    • Contrats de développement, licence ou cession (progiciel, logiciels spécifiques), d’infogérance et de maintenance ou tierce maintenance applicative de systèmes d’information (ERP…),
    • Contrats de construction de plateformes et d’intégration de systèmes d’information (consommation, bancaires…).
    • Contrats Cloud ( IaaS, PaaS, SaaS)
    • Assistance et représentation dans l’ensemble des contentieux techniques.
  • Droit de l’Internet/ Commerce en ligne
    • Rédaction de l’ensemble des contrats relatifs au droit de l’Internet ou au commerce électronique:
      • Contrats d’hébergement de sites Internet, de serveur, de conception et de réalisation de site Internet, de portails commerciaux,
      • Conditions générales d’utilisation de sites de commerce en ligne, de procédure de contractualisation et paiement dématérialisés,
      • Audit de conformité des sites e-commerce aux prescriptions légales applicables ( mentions légales, droit de la consommation, réglementations sectorielles).
    • Surveillance de la conformité à la législation Informatique et Libertés :
      • Audits de conformité, mise en place et suivi de la politique de données personnelles,
      • Assistance aux formalités, aux contrôles,
      • Contentieux CNIL.
    • Conseil, assistance et représentation dans l’ensemble des procédures correspondantes.
  • Droit des télécoms/ règlementation sectorielle : forte expertise en droit des télécommunications.
    • Demandes de licences et création de consortium,
    • Contentieux et règlements de différends devant l’ARCEP,
    • Rédaction de contrats à forte valeur ajoutée technique :
      • mise à disposition et partage d’infrastructures et de données,
      • déploiement de réseaux,
      • Rédaction de conditions générales d’opérateurs,
    • Assistance dans l’ensemble des problématiques réglementaires, contractuelles et contentieuses rencontrées par les opérateurs de services de communications électroniques.