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Associé
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Anne-Sophie
Uccello-Jammes

 

Droit de la propriété
intellectuelle & industrielle

 

Les actifs incorporels constituant un enjeu stratégique pour l’entreprise, LexCase a développé une expérience ciblée et reconnue au service de ses clients en matière de propriété intellectuelle.

  • Droit des marques/ Signes distinctifs, Droits d’auteur et droit voisins, Droit des Dessins et Modèles :
    • Conseil :
      • Conseil pour la protection, la valorisation et la défense des signes distinctifs, œuvres de l’esprit et actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, qu’ils soient soumis à dépôt ou non,
      • Mise en place des stratégies de dépôt et audits préalables,
      • Analyse de la validité des différentes démarches effectuées,
      • Réalisation des dépôts appropriés le cas échéant et gestion des portefeuilles associés,
      • Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs aux actifs de propriété intellectuelle ou industrielle (accords de co-propriété, contrat de cession, de licence, de coexistence, de franchise, de distribution, d’édition, d’exploitation, etc),
      • Conseil sur l’incidence des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle sur les relations employeurs/salariés.
    • Contentieux :
      • Intervention dans l’ensemble des procédures mettant en cause signes distinctifs, marques, oeuvres de l’esprit ou dessins et modèles,
      • Au moment de leur dépôt (notamment opposition) et au cours de leur exploitation (action en nullité, en contrefaçon, en concurrence déloyale…),
      • Devant l’ensemble des juridictions compétentes.
  • Droit des Brevets :
    • Collaboration avec des ingénieurs dans la rédaction, le dépôt et la défense de brevets,
    • Négociation et rédaction de l’ensemble des contrats relatifs aux brevets et savoir-faire techniques (contrat de cession, de licence, relations employeurs/employés…),
    • Assistance et représentation dans l’ensemble des contentieux relatifs à des brevets et savoir-faire techniques, devant les juridictions concernées.
  • Noms de domaines :
    • Réservations de noms de domaine,
    • Gestion des portefeuilles,
    • Conseil en contentieux (revendication, usurpation…),
    • Rédaction et la négociation contractuelle impliquant des noms de domaines.

 

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