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Alain
de Belenet

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Raphaël
Apelbaum

Droit public des affaires

Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l’ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers…) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics…) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans le cadre de leurs activités relevant  du droit public.

Cette pratique couvre notamment le droit des contrats publics, des propriétés publiques, des travaux publics et de l’aménagement, des finances publiques, de l’urbanisme ou encore de l’économie  mixte et des activités de réseaux en partenariat avec les autres départements de Lexcase (droit des sociétés pour les questions touchant aux SEM, droit fiscal en matière de TVA et FCTVA, droit de la  concurrence pour les activités de réseaux…).

  • Contrats publics :
    • Conseille des pouvoirs adjudicateurs pour la préparation, la sécurisation et le cas échéant la défense, de leurs procédures de mise en concurrence et plus globalement lors de la passation des  différents contrats publics :
      • Marchés publics,
      • Délégations de service public,
      • Conventions domaniales,
      • Baux emphytéotiques administratifs et
      • Autres contrats complexes.
    • Assistance pour l’exécution des contrats :
      • Négociation,
      • Passation d’avenants,
      • Mise en oeuvre de processus transactionnels,
      • Contentieux d’exécution.
    • Assistance d’opérateurs privés :
      • Accompagnement au stade de la passation de contrats : remise de l’offre, négociations, référés précontractuels ou contractuels.
      • Assistance lors de l’exécution du contrat : négociation d’avenants, réclamation et contentieux indemnitaires.

Les clients de Lexcase interviennent dans des secteurs aussi variés que les travaux publics, les transports publics, les services informatiques et électroniques, la restauration collective, les télécommunications, les produits de santé, l’habillement, les déchets ménagers et assimilés, les sports et loisirs….

  • Propriétés publiques et travaux publics :
    • Conseil régulier de personnes publiques pour la gestion de leurs propriétés et des travaux qu’elles réalisent,
    • Contentieux liés à l’occupation domaniale et aux atteintes portées au domaine public :
    • Expulsion des occupants sans titre,
    • Contentieux des contraventions de voirie et de grande voirie,
    • Contentieux en responsabilité.
    • Contentieux consécutifs à des dommages d’ouvrages ou de travaux publics.
  • Urbanisme :
    • Assistance devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense,
    • Contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme,
    • Contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme,
    • Contentieux civiles et pénaux de l’urbanisme.
  • Règlementation des produits de santé :
    • Accompagnement dans les relations avec les autorités de santé :
      • HAS,
      • CNEDiMTS,
      • CEPS,
      • AFSSaPS
    • Assistance et représentation en contentieux :
      • Autorisations de mise sur le marché,
      • Décisions d’inscription, de retrait et de fixation des prix et tarifs.

 

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