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Procédures collectives

LexCase a développé, autour de ses activités de Fusions-Acquisitions, Contentieux et  Droit Social, une solide expérience en matière de procédures collectives et de restructurations d’entreprises en difficultés.

Les équipes du département Droit des Entreprises en difficulté couvrent l’ensemble des missions de conseil, d’assistance et de défense des entreprises en difficulté. Elles assistent également les clients et fournisseurs de l’entreprise en difficulté, ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires, et interviennent régulièrement aux cotés de repreneurs d’entreprise en difficulté.

 

  • 1 – Conseil aux entreprises en difficulté:
    Le département Droit des Entreprises en Difficulté couvrent l’ensemble des missions de conseil, d’assistance et de défense des entreprises en difficulté.
    En matière de prévention, LexCase conseille et accompagne ses clients dans le diagnostic des difficultés, le choix de l’outil le plus adapté (administration provisoire, mandat ad hoc, conciliation), l’élaboration d’un plan de redressement, la gestion des litiges, la restructuration de la dette et de l’entreprise.
    LexCase intervient également dans la phase judiciaire de la restructuration, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, assistant l’entreprise dans ses relations avec l’ensemble des organes de la procédure, ses négociations avec les créanciers et la préparation d’un plan de redressement.
    LexCase dispose par ailleurs d’une pratique reconnue en matière de contentieux en responsabilités des dirigeants.
     
  • 2 – Assistance des clients créanciers/fournisseurs des entreprises en difficulté:
    LexCase assiste les créanciers de l’entreprise en difficulté dans leurs démarches: déclaration de créances, nomination en qualité de contrôleur, actions en revendication et toutes actions visant à protéger ou à conserver les intérêts d’un créanciers.
    LexCase accompagne également les fournisseurs de l’entreprise en difficulté dans leur gestion des relations avec l’entreprise en difficulté, dans la préservation de leurs intérêts dans le cadre des contrats maintenus ou dans la rupture de leurs relations contractuelles.
     
  • 3 – Assistance aux administrateurs et mandataires judiciaires
    LexCase assiste les administrateurs et mandataires judiciaires pour l’ensemble de leurs problématiques juridiques.
    Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de la gestion des procédures de redressement ou de liquidation que dans le cadre de toutes procédures contentieuses : gestion des conflits, recherche de responsabilités de tous intervenants et sanctions pécuniaires et personnelles envers les dirigeants.
     
  • 4 – Reprise d’entreprises en difficulté
    LexCase conseille ses clients candidats à l’acquisition de tout ou partie d’entreprises connaissant des difficultés ou faisant l’objet d’une procédure collective.
    Les équipes interviennent en amont des procédures collectives pour des missions de conseil dans le cadre de plan de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises.
    Elles assistent également les investisseurs en capital ou les industriels souhaitant apporter leurs concours à des entreprises en difficulté, ou, après ouverture d’une procédure collective, qui souhaitent participer à un projet de reprise, assurant les négociations avec les différents intervenants, la définition du périmètre du projet de reprise, l’évaluation des risques, l’assistance devant le tribunal et la mise en œuvre du projet de reprise.

 

 

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