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 Nos formations

Pour mieux accompagner ses clients et leur fournir une offre de formation la plus complète, LexCase a décidé en 2011 de contribuer à la création de LexFormation, organisme de formation réunissant des professionnels du droit et du chiffre, présent à Paris, Lyon et Marseille. Organisme régulièrement déclaré auprès de la Préfecture et disposant à ce titre d’un numéro d’enregistrement auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, LexFormation assure des formations éligibles à la prise en charge de la formation continue des salariés.

Créé par des praticiens, LexFormation met l’accent dans ses formations sur le point de vue pratique des sujets abordés, et sur une acquisition de connaissance effective des auditeurs, à l’issue des formations données. Cette flexibilité et ce pragmatisme permettent à LexCase d’offrir à ses clients la possibilité de dimensionner les formations qu’ils souhaitent, à la carte, et de bénéficier ainsi d’un financement de leur OPCA.

Notre catalogue vous propose une série de formations dans tous les domaines du Droit de l’entreprise en 2015, sur nos différents sites de Paris, Lyon et Marseille.

Pour répondre au plus près aux besoins des entreprises, l’offre de LexFormation est complétée dans ce catalogue 2015 par des formations en droit de la distribution outre des formations technico-juridiques co-animées par des avocats et des experts (ingénieurs, expert-comptables, ect…) qui permettent une double approche des problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées.


Voir le catalogue LexFormation 201
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www.lexformation.com

 

Liste des formations par spécialités
(catalogue 2017)

1. Droit de la concurrence
Droit de la concurrence et média
La procédure devant l’autorité de la concurrence
Les politiques tarifaires en droit de la concurrence
Notification de concentrations
Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien
Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?
 
2. Droit des sociétés
Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
La vie juridique des sociétés
La motivation des sociétés et des dirigeants
Les pactes
Les sociétés cotées
 
3. Droit économique
* :formation mixte technico-juridique
Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles
Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale
L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client
La protection de l’image et de la réputation de son entreprise
Publicité, doit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF
Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement
La pratique du référé et des procédures d’urgence
Les voies d’exécution au service de votre entreprise
Les modes de règlement des litiges : action en justice, médiation, conciliation, arbitrage
* Lettre recommandée électronique
* Signature électronique : facturation électronique
* Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet
* Commerce électronique : dématérialisation des contrats
Les clauses abusives
Le démarchage : une pratique commerciale règlementée
Promouvoir ses ventes en toute sécurité
Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer
« Anglo-saxon » international business contracts
 
4. Droit pénal des affaires
La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?
La garde à vue : comment y faire face
La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation
Les principales infractions de la vie des affaires
La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
Les risques pénaux liés à la vie des affaires
 
5. Droit public des affaires
* :formation mixte technico-juridique
Actualité juridique des marchés publics
Cadre général des marchés publics
Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics
Contentieux des marchés publics
Délégation de service public
Domaine public – définition, principes, règles d’occupation
Exécution des marchés publics
La négociation dans les marchés publics
La passation des contrats de partenariat
La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics
Les accords-cadres et marchés à bons de commande
Les marchés à procédure adaptée
Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics
S’initier aux marchés publics
Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises
* Répondre à un marché public par voie électronique
Les marchés publics et le CCAG Prestations Intellectuelles (PI)
Les marchés publics de logiciels et le CCAG TIC
Les marchés publics de NTIC et le CCAG TIC
* Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?
* Dématérialisation des procédures de marchés publics
* Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)
 
6. Droit social
L’inaptitude du salarié
Le risque routier
Les clauses sensibles du contrat de travail
Les rendez-vous des DRH
Les repères juridiques et managériaux essentiels
Les risques psychosociaux
Présider et animer le CE
Sécuriser la rupture de vos contrats de travail
Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté
Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise
Animer et gérer les délégués de personnel
L’évaluation des salariés
 
7. Droit fiscal
Actualité fiscale
Contrôle et contentieux fiscal
Détermination du résultat fiscal
Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme
Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert
Intégration fiscale
Opérations de restructuration
TVA intracommunautaire
 
8. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle
Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle
Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur
Comment protéger ses marques ?
 
9. Télécoms
* :formation mixte technico-juridique
Réglementation sectorielle des télécoms
Les contentieux devant l’ARCEP
Les obligations des opérateurs télécoms
Les contrats entre opérateurs télécoms
Le Service Universel des télécommunications
Le droit de la fibre optique
Le droit de la téléphonie mobile
* Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)
 
10. Informatique / Jeux vidéos
* :formation mixte technico-juridique
Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques
Typologie et étude des contrats informatiques
Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales
La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle
* Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales
* Dématérialisation des procédures de marchés publics
 
11. Droit de la santé
La pharmacovigilance, la qualité et la RC Produit
La publicité en droit de la santé
La RC Produit
Le point sur la réforme des produits de santé
Les allégations nutritionnelles et de santé
Les compléments alimentaires
Les conflits d’intérêts
Les produits frontières
 
12. Procédures collectives
Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective
L’entreprise en période d’observation
Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives
L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant
 
13. Droit des associations
Associations : aspects juridiques et fiscaux
 
14. Droit de la distribution et de la franchise
La distribution sélective
La franchise
La distribution multicanal
Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs