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Anne-Sophioe
Uccello-Jammes

 

Jeux vidéo

 

 

LexCase a développé une forte compétence en matière de jeux vidéo, reconnue sur le plan national.

Son implication dans ce secteur depuis plusieurs années lui permet d’en maîtriser les pratiques et les préoccupations et d’appliquer l’ensemble de ses compétences techniques dans ce  contexte particulier, incluant notamment :

  • La validation de packagings, de titres et de tout élément pouvant faire naître des droits de propriété intellectuelle ou entrer en concurrence avec des droits antérieurs,
  • Le dépôt et la gestion des portefeuilles de marques,
  • L’acquisition de contenus ( licence in ) et la sécurisation des droits en amont
  • La rédaction des contrats de développement, d’édition, de licence, etc…,
  • La rédaction des contrats relatifs au opérations de distribution et la gestion des forces de vente.
  • La Validation des opérations promotionnelles
  • Jeux en ligne : rédaction des EULA, gestion des droits relatifs aux joueurs
  • Les contentieux liés à la contrefaçon de droits, aux actes de concurrence déloyale ou à des manquements contractuels.
  • Les problématiques liées au statut juridique du jeu vidéo
  • Les problématiques liées à la musique

A ce titre, le cabinet LexCase intervient tant au niveau national qu’international.

 

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