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Anne-Sophie
Uccello-Jammes

 

Jeux vidéo

 

LexCase bénéficie d’une compétence notoire dans la gestion des problématiques juridiques dans le secteur des jeux vidéo.

Son implication dans ce secteur depuis de nombreuses années lui permet d’en maîtriser les codes et les préoccupations, et d’appliquer l’ensemble de ses compétences techniques dans ce contexte particulier, incluant notamment :
 
  • La validation de packagings, de titres et de tout élément pouvant faire naître des droits de propriété intellectuelle ou entrer en concurrence avec des droits antérieurs,
  • Le dépôt et la gestion des portefeuilles de marques,
  • L’acquisition de contenus (licence in) et la sécurisation des droits en amont,
  • La rédaction des contrats de développement, d’édition, de licence, etc…,
  • La rédaction des contrats relatifs aux opérations de distribution et de gestion des forces de vente,
  • La rédaction des contrats de merchandising et de partenariat, 
  • La validation des opérations promotionnelles,
  • Jeux en ligne : rédaction des EULA, gestion des droits relatifs aux joueurs,
  • Les contentieux liés à la contrefaçon de droits, aux actes de concurrence déloyale ou à des manquements contractuels,
  • Les problématiques liées au statut juridique du jeu vidéo,
  • Les problématiques liées à la musique.

A ce titre, le cabinet LexCase intervient tant au niveau national qu’international et bénéficie à l’étranger pour les problématiques de droit local, de l’appui d’un réseau d’avocats spécialisés.

 

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