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Santé

Composé d’avocats de spécialités différentes, travaillant conjointement, le Département Industries & Produits de Santé de LexCase offre à une clientèle composée tant d’industriels et  fabricants de toutes nationalités, que d’établissements de santé publics et privés, une connaissance particulièrement complète et reconnue des problématiques juridiques du secteur. L’expertise du département couvre en totalité : de santé’ (autorisations sanitaires, coopération hospitalière, tarification sanitaire, aux achats et investissements publics hospitaliers…).

L’équipe est l’une des rares à avoir développé une expertise couvrant tous les produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, cosmétiques, greffons et les compléments alimentaires, etc.
Ce département se distingue encore par l’importance et la qualité de son réseau au sein des associations professionnelles, des autorités sanitaires et surtout par un rayonnement  géographique inégalé, avec plus de 100 correspondants étrangers experts en produits de santé.

Responsabilité-Produit

Le département a acquis une réputation de tout premier plan pour sa capacité à traiter avec succès et dans la discrétion les dossiers les plus variés.

L’équipe RC Produit se caractérise par :

  • une forte pratique du contentieux ;
  • l’habitude des réclamations isolées ou bien sérielles, nationales ou transnationales ;
  • la prise en compte systématique et efficace de la dimension médiatique ;
  • des avancées jurisprudentielles, notamment en matière d’absence de choix du patient, de rôle exonérant d’une information-Produit adéquate, de gestion non fautive des vigilances ;
  • des publications et des conférences fréquentes, en France et à l’étranger ;
  • une reconnaissance appuyée de la part des grands annuaires journalistiques indépendants tels que Chambers, Legal 500, Who’s who Life Sciences, Best Lawyers, European Legal Experts.

Contrats et circuits de distribution

Le Département conseille ses clients pour la mise au point :

  • des contrats de recherche ;
  • des contrats dits « safety » ;
  • des contrats de promotion en France et à l’étranger ;
  • des contrats de distribution.

Regulatory

Le Département traite des questions et contentieux touchant notamment :

  • la publicité, comparative ou non ;
  • la communication internet ;
  • la compliance et notamment les DMOS ;
  • les relations avec les professionnels et établissements de santé ;
  • les essais cliniques ;
  • le statut et les responsabilités du Pharmacien Responsable et de la Qualified Person ;
  • la réglementation des produits en général ;
  • leur distribution

Etablissements et professionnels de santé

Les champs d’intervention du Département, s’agissant des établissements de santé, couvrent notamment les domaines suivants :

  • Autorisations sanitaires : conseil et assistance juridique pour l’obtention et la gestion des autorisations (activités de soins, équipements lourds) ; contentieux des autorisations (recours administratifs, recours devant les juridictions administratives)
  • Coopération hospitalière : convention de communauté hospitalière et autres conventions de coopération fonctionnelle ; structures de coopération organique (GCS, GCSM, GCS  Etablissement de santé, GIE, GIP) ; conventions de coutilisation ; réseau de Santé
  • Tarification sanitaire : GHM/GHS, Forfaits techniques, prestations facturables en sus ; contrats de bon usage ; contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Relations avec les ARS
  • Achats et investissements : marchés publics et privés ; externalisation d’activités ; investissements immobiliers (baux emphytéotiques, domaine public hospitalier,  marchés de travaux) ; contentieux contractuels.

 

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