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Hubert
Mortemard de Boisse

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Alain
de Belenet

 

Télécoms

Les avocats de LexCase assistent des entreprises dans le secteur des télécommunications depuis la libéralisation du secteur. Ils en  connaissent les acteurs, les enjeux et les autorités de régulation :

  • Demandes de licences et d’autorisations;
  • Convergence des contenus et des réseaux: TV par ADSL, Triple puis quadruple play, exclusivités de diffusion;
  • Couverture de l’ensemble des problématiques techniques et tarifaires du dégroupage;
  • Conseil et assistance dans la libéralisation des renseignements téléphoniques;
  • Transposition des directives communautaires;
  • Conseil et assistance dans les contentieux devant le Tribunal de Commerce et l’Autorité de la concurrence;
  • Contentieux en indemnistation de pratiques anticoncurrentielles;
  • Contentieux de pratiques déloyales;
  • Assistance dans de nombreuses procédures de règlements de différends devant l’ARCEP;
  • Conseil dans le déploiement de la Fibre Optique: structures et conditions de déploiement;
  • Hébergement de MVNOs, triple et quadruplle play;
  • Distribution de terminaux mobiles;
  • Rédaction et validation de conditions générales de vente d’opérateurs en B-to-C.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
    • Conseil et assistance aux Directions des Services Informatiques et Télécoms dans les domaines de la commande publique
    • Conseil et assistance dans la mise en oeuvre de grands projets des collectivités et des établissements publics
      • Contrats de partenariat
      • Délégations de service public
  • Conseil et assistance dans le cadre d’appels d’offres étrangers : attribution de licences, mise en place d’une législation d’ouverture à la concurrence du marché des télécoms

 

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