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Alain
de Belenet

 

Transports publics

 

 

LexCase a développé une expertise particulière en matière de transports public, axée autour des problématiques de droit public et de droit de la concurrence.

  • Expertise en transport  publics de voyageurs, en particulier en matière de transports routiers urbains et interurbains, de transports ferroviaires et de transports par remontées mécaniques;
  • Conseil et assistance aux autorités organisatrices ou aux exploitants dans la passation et de l’exécution des délégations de service public et marchés publics de transports;
  • Conseil et assistance  en cas de mise en cause de la responsabilité de l’exploitant ou du propriétaire du réseau de transport en cas d’accident et de dommages de travaux publics;
  • Contestation des conditions d’exercice de monopole de certaines activités de transport: conditions d’occupation du domaine public, contestation des conditions d’exercice du monopole (condition d’accès à une infrastructure essentielle);
  • Assistance en droit de la concurrence dans le cadre de rapprochement d’entreprises de transport: mandataire de fusion.

 

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